La propriété intellectuelle, une question de droit complexe

Dans le domaine de la communication, les notions de droit d’auteur et de droit d’exploitation sont souvent mal connues. Pour autant, elles garantissent le respect de la propriété intellectuelle à leurs créateurs. Voici quelques règles essentielles à connaître…

Vos créations publicitaires relèvent-elles de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur ? Oui, à certaines conditions : exister sous une forme concrète et affirmer la touche personnelle de leur auteur

Concrétiser son œuvre pour la protéger

Le droit d’auteur ne reconnaît pas de statut juridique à une idée ou à un concept publicitaire seulement énoncé. Par contre, dès que l’œuvre de l’esprit commence à prendre une forme concrète, même de manière succincte ou inachevée, elle devient protégeable. Par œuvre de l’esprit, il faut entendre le travail créatif de l’auteur qui s’avère suffisamment original pour s’affirmer comme une création en tant que telle. De ce fait, toutes les créations effectuées par une agence de communication sont protégées par le droit d’auteur dès lors qu’un brouillon, un croquis ou un travail préparatoire a été exécuté.

Comment définit-on l’originalité d’une œuvre ?

Cette notion est tellement subjective et difficilement appréhendable que le Code de la propriété intellectuelle ne la définit pas. Il laisse le soin à la jurisprudence de l’interpréter au cas par cas. Elle doit donc déterminer si l’apport personnel de l’auteur est suffisamment identifiable pour que sa création relève du droit d’auteur.

Que faut-il faire pour protéger votre œuvre de l’esprit ?

Dans le secteur de la création artistique, une œuvre est protégeable dès sa création et ce, sans aucun dépôt préalable. Il faut toutefois pouvoir prouver que vous en êtes bien l’auteur en conservant tous les documents datés du process de création, de sa première esquisse à sa réalisation finalisée. Vous pouvez également déposée votre œuvre auprès de l’INPI.

Attention au plagiat, c’est un délit

La loi interdit toute copie, reproduction ou emploi d’une œuvre de l’esprit et permet à son auteur de réclamer des dommages et intérêts. Si vous souhaitez utiliser son œuvre dans l’une de vos créations publicitaires, vous devez avoir obtenu son accord écrit avant.

Quel est le rôle de votre agence de communication

Votre agence graphique doit indiquer sur ses devis les droits que vous avez sur les visuels qu’elle vous propose. Généralement, elle achète pour vous des photos libres de droit à licence unique. Cela veut dire quoi ? Tout simplement que vous pouvez les utiliser pour votre compte, mais seulement vous. Il vous est interdit de les fournir à quiconque. Si pour répondre à vos besoins, votre agence crée elle-même les visuels, elle vous précisera les droits d’auteur correspondants. Parlez-en avec elle.

C’est dans le plus grand respect de la législation que l’agence de communication 360° GrainedePub exécute tous vos outils de communication. Ainsi, votre logo, votre nom de marque, vos supports de communication quels qu’ils soient sont uniques, originaux et protégés contre toute attaque de plagiat. Pour en savoir plus, contactez-la.